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Politique de confidentialité

Quelles données Geodalia traite, pourquoi, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits (règlement (UE) 2016/679, art. 13 et 14).

Version du 11 novembre 2026

Responsable de traitement

Responsable: Lucy Paureau EI, exerçant sous le nom commercial Geodalia (« Geodalia »)
Adresse: 8 rue Sainte-Anne, 63140 Châtel-Guyon, France
Contact: contact@geodalia.com
Délégué à la protection des données: Aucun. Les demandes sont traitées à l’adresse ci-dessus.

Deux rôles selon le traitement

Classification des nuages de points. Le client qui a fait le relevé est responsable de traitement. Geodalia est son sous-traitant et traite les fichiers sur ses instructions, selon l’annexe de sous-traitance des CGV. Pour ces données, adressez-vous d’abord au client qui a réalisé le relevé.
Compte, commandes, liste d’attente, e-mails, journaux et copie d’entraînement. Geodalia est responsable de traitement. Cette politique s’applique.

Traitements, bases légales et durées

Traitements de données personnelles de Geodalia
Traitement et finalité	Données	Base légale	Durée de conservation
Compte client : création, connexion par code	Adresse e-mail, SIREN ou identifiant d’entreprise, dénomination et siège de l’entreprise (répertoire public des entreprises) ou nom saisi hors de France, déclaration professionnelle, versions et dates des CGU et CGV acceptées, choix du tarif d’entraînement et ses changements datés, demandes de retrait de l’entraînement, dates de connexion	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Tant que le compte existe. Effacées à la suppression du compte, dans « Mon compte » ou sur demande, ou après 3 ans sans connexion. Après la suppression restent seulement les demandes de retrait (preuve) et, si le compte a eu son 0,5 ha offert, une empreinte SHA-256 de l’adresse, tant que l’offre existe.
Commandes et factures : exécution, facturation, comptabilité, preuve	Contenu de la commande (noms et tailles des fichiers, emprise, prix, choix d’entraînement), copie au paiement des acceptations du compte (versions et horodatages), données de facturation	Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c)	10 ans
Paiement par carte	Données de carte traitées par Stripe. Geodalia ne reçoit que le statut, le montant et la référence du paiement.	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Chez Geodalia : 10 ans, avec la facture. Chez Stripe : selon sa politique.
Fichiers déposés pour classification	Nuages de points, qui peuvent représenter incidemment des personnes, des véhicules et des façades	Geodalia sous-traitant du client	60 jours après le dépôt. Résultats livrés : 30 jours après la livraison.
Copie d’entraînement des modèles, si le client l’autorise	Nuages de points de la commande, provenance (commande, compte, version et date de l’autorisation)	Intérêt légitime de Geodalia (art. 6.1.f) ; voir ci-dessous	Tant que la copie sert au développement des modèles, avec réexamen tous les 3 ans. Suppression sous 30 jours après retrait ou opposition.
Liste d’attente du dessin DXF : prévenir de l’ouverture	Adresse e-mail, date d’inscription	Consentement (art. 6.1.a)	Jusqu’au désabonnement, ou jusqu’à l’e-mail annonçant l’ouverture du service
E-mails : codes de connexion, confirmations, livraisons, retards, échanges avec nous	Adresse e-mail, contenu des messages, statut d’envoi	Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime pour les échanges (art. 6.1.f)	Journaux d’envoi : 3 mois. Échanges : 5 ans après le dernier échange.
Journaux techniques : sécurité, détection des abus, diagnostic	Adresse IP, date et heure, requête, identifiant de compte, erreurs	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	3 mois

L’adresse e-mail et le SIREN, ou l’identifiant d’entreprise, sont nécessaires pour ouvrir un compte et commander. Sans eux, le service ne peut pas être fourni. L’inscription à la liste d’attente et l’autorisation d’entraînement sont facultatives.

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques n’est prise à l’égard des personnes. Les données ne sont ni vendues ni louées.

Données d’entraînement de nos modèles

Cette section informe les personnes qui peuvent apparaître dans les nuages de points : passants, conducteurs, riverains. Elles ne peuvent pas être informées une à une, ce qui demanderait des efforts disproportionnés (art. 14.5.b du RGPD). Cette information est donc publique.

Ce que fait Geodalia

Quand un client l’autorise à une commande, Geodalia conserve une copie des nuages de points transmis. Ces nuages viennent de relevés LiDAR réalisés par le client, souvent dans l’espace public. Geodalia s’en sert pour entraîner ses propres modèles de classification et de détection d’objets de voirie (bordures, regards, poteaux…), par annotation manuelle de ces objets.

Base légale

L’intérêt légitime de Geodalia à développer et améliorer ses outils (art. 6.1.f du RGPD), avec les garanties ci-dessous. Geodalia est responsable de ce traitement.

Garanties

Seuls des objets d’infrastructure sont annotés, jamais des personnes ni des véhicules.
Les points des personnes et des véhicules sont écartés des données d’apprentissage.
Les couleurs RGB des points ne servent pas à l’apprentissage.
Aucune tentative d’identification des personnes, des véhicules ou des lieux n’est faite.
Les nuages ne sont ni publiés, ni vendus, ni cédés, ni montrés sur le site.
L’accès est réservé aux personnes autorisées par Geodalia, tenues au secret.

Lieu et durée

La copie est conservée sur les serveurs de Geodalia, en France, tant qu’elle sert au développement des modèles. Sa conservation est réexaminée tous les 3 ans. Les calculs d’entraînement peuvent être confiés à des prestataires de calcul liés à Geodalia par un contrat de protection des données.

Opposition et retrait

Toute personne peut s’opposer à ce traitement, sans avoir à se justifier, ou demander le retrait d’un lieu. Écrivez à contact@geodalia.com en indiquant l’adresse du lieu et la date approximative du relevé.
Le client peut retirer son autorisation à tout moment : dans « Mon compte » (tarif à 15 € / ha pour les commandes futures, « Retirer mes nuages de l’entraînement » pour les commandes payées), en supprimant son compte, ou à la même adresse, pour une commande ou pour toutes.
Les données visées sont supprimées de la copie sous 30 jours. Les modèles déjà entraînés ne sont pas réentraînés.

Destinataires

Geodalia : les personnes autorisées par Geodalia, tenues au secret.
Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg) : hébergement, stockage, calcul, et envoi des e-mails par Amazon SES. Sous-traitant de Geodalia.
Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiement par carte. Stripe agit aussi en responsable de traitement pour ses propres obligations (prévention de la fraude, obligations réglementaires), selon sa politique de confidentialité.
Prestataires de calcul, pour l’entraînement des modèles seulement, sous contrat de protection des données.
Chorus Pro, pour les factures adressées aux acheteurs publics.
API Recherche d’entreprises (État, DINUM) : le SIREN saisi lui est envoyé, sans autre donnée, pour afficher la dénomination de l’entreprise.
Autorités, sur demande fondée sur la loi.

Lieu de stockage et transferts

Les données du site, des comptes, des commandes et les fichiers déposés sont stockés et traités dans la région AWS Europe (Stockholm), en Suède. La copie d’entraînement est conservée en France.

AWS et Stripe appartiennent à des groupes établis aux États-Unis. Tout transfert ou accès depuis les États-Unis est encadré par la certification de ces groupes au Data Privacy Framework UE–États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans leurs contrats. Il en va de même pour un prestataire de calcul établi hors de l’Union européenne.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

accès, rectification et effacement ;
limitation du traitement ;
opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, dont la copie d’entraînement ;
portabilité des données fournies pour le compte, les commandes et la liste d’attente ;
retrait du consentement à tout moment, pour la liste d’attente ;
directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez modifier les données de votre compte et le supprimer vous-même dans « Mon compte ». Pour le reste, écrivez à contact@geodalia.com. Geodalia répond sous un mois. Elle peut demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable. Pour les données contenues dans les nuages traités pour un client, Geodalia transmet la demande à ce client et l’aide à y répondre.

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché.
À la connexion à l’espace client, un jeton de connexion est enregistré dans le stockage local du navigateur (localStorage) pour vous garder connecté. Ce traceur sert à l’authentification : il est strictement nécessaire et exempté de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
Le jeton est effacé à la déconnexion. Il est valable une heure et se renouvelle automatiquement pendant 30 jours au plus. Vous pouvez le supprimer dans les réglages du navigateur ; vous serez alors déconnecté.
Les polices de caractères et les composants du site sont hébergés par Geodalia. Leur chargement ne transmet aucune donnée à un tiers.
La page de paiement est servie par Stripe, sur son propre domaine. Stripe y dépose ses propres traceurs, notamment pour la prévention de la fraude, selon sa politique.

Sécurité

Échanges chiffrés (HTTPS) et fichiers chiffrés au repos.
Connexion par code à usage unique, sans mot de passe à retenir.
Accès limité aux personnes autorisées, journalisé.
Une violation de données qui présente un risque est notifiée à la CNIL sous 72 heures, et aux personnes concernées si le risque est élevé.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de version figure en haut de la page. Les titulaires d’un compte sont prévenus par e-mail de tout changement important.